Au sein des banques, la défiscalisation est un des nombreux critères qui entrent en ligne de compte pour la mise en place de solutions de placement. Au sein des organismes bancaires, deux profils de métiers peuvent intervenir sur un projet global de gestion de patrimoine.
Crédit photo : Office notarial Abbate Gabolde Servel
Son rôle consiste à assurer le suivi des comptes de ses clients et à répondre à leurs interrogations. Ce n'est pas un spécialiste de la gestion de patrimoine mais il connaît en général les grands champs d'intervention de la défiscalisation, tout du moins sous l'aspect bancaire. Le chargé de clientèle est tenu par le règlement du Conseil des marchés financiers à "évaluer la compétence professionnelle du client, s'agissant de la maîtrise des opérations envisagées et des risques qu'elles peuvent comporter". Si le client a du mal à comprendre les tenants et les aboutissants d'une opération, le chargé de clientèle doit tout mettre en oeuvre pour servir au mieux les intérêts de son client. Il est tenu à un devoir de conseil. Par rapport au chargé de clientèle, le notaire adopte une approche moins technique et davantage basée sur la confiance. Selon ce notaire spécialisé en gestion de patrimoine, les banques n'ont pas de compétences particulières pour la gestion d'opération de défiscalisation en dehors des produits bancaires et de la bourse. Les interlocuteurs n'ont pas forcément toutes les compétences techniques nécessaires pour être de bon conseil.
Ce salarié a pour rôle de suivre des comptes confiés en "gestion sous mandat". Il n'est pas tenu à une obligation de résultats. Un contrat est signé avec le client qui fixe le type de gestion souhaitée et que le gérant de portefeuille est évidemment tenu de respecter scrupuleusement. Le client laisse son gérant libre d'acheter ou de vendre des titres (actions, obligations, actions des Sicav). A chaque transaction, il reçoit un « avis d'opéré » et il est donc réputé être au courant. Si le gérant de portefeuille est bon, le client aura toutes les chances d'être satisfait. S'il est mauvais, il pourra difficilement s'en prendre à l'établissement tenant son compte. Là encore, la position du notaire est très différente, car il ne prend les décisions qu'avec l'accord du client, dans une réflexion conjointe. Le niveau de proximité et d'implication est incontestablement différent.